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Consentement à la divulgation d'information pour les élèves de 18 ans et plus

La loi sur la majorité et la responsabilité civile vise à protéger les individus en leur accordant des droits progressifs et des responsabilités juridiques en fonction de leur âge et de leur capacité à assumer ces responsabilités. Cette loi ne nous autorise donc plus à communiquer avec les parents de nos élèves qui ont atteint l’âge de 18 ans.

Les élèves de 18 ans et plus doivent donc confirmer via un formulaire s’ils donnent ou non leur consentement à ce que leurs parents/tuteurs aient accès à toutes les communications provenant de l’école, à leur portail, à tout ce qui concerne leur assiduité et à tous les articles et produits dans la plateforme des services en ligne.

 

Formulaire en ligne de consentement à la divulgation de renseignements Formulaire papier de consentement à la divulgation de renseignements